Permis de conduire : des points parfois sensibles

En 2022, le permis à points fêtera ses 30 ans ! Et si on faisait le point sur ce fragile sésame ?

Fonctionnement du permis à points

Le permis de conduire est affecté d’un capital de 12 points. En cas d’infraction au code de la route (contravention ou délit selon la gravité) un retrait de point(s) est effectué. Logiquement, plus l’infraction est grave, plus le nombre de points retirés est important.

Combien de points pour cette infraction ?

1 point pour un excès de vitesse inférieur à 20 km/h
3 points pour l’usage du téléphone au volant
3 points pour un excès de vitesse entre 30 et 40 Km/h
6 points pour un excès de vitesse supérieur à 50 km/h
6 points pour une conduite avec une alcoolémie supérieure ou égale à 0,5g/l de sang

Utilisez le simulateur de la direction de l’information légale et administrative pour connaître le nombre de points retirés. Selon la nature de la contravention ou du délit, il peut varier de 1 à 6. Il ne peut, en revanche, excéder 8 points en cas d'infractions multiples.

La petite histoire du permis à points

Il est né le 1er juillet 1992, non sans oppositions et grèves de conducteurs routiers qui souhaitaient la mise en place d’un « permis professionnel ». Le gouvernement avait statué sur un permis à points applicable à l’ensemble des permis (particuliers comme professionnels). Un « non-sens » pour les professionnels de l’époque qui avaient flairé le piège : si l’on perd tous ses points, plus de permis, donc plus de travail !

Comment suis-je informé de la perte de mes point(s) ?

En cas d’infraction, vous recevrez un courrier – par lettre simple – indiquant le nombre de points perdus et votre solde. En cas de perte de la totalité de vos points, une LRAR vous est adressée.

Comment consulter mon solde de points ?

Pour connaître le nombre de points restant sur votre permis, vous pouvez utiliser le service en ligne Télépoints sur le site du ministère de l’Intérieur. Pour y accéder vous devez être en possession de :

Votre numéro de dossier
Votre code confidentiel

Ces informations figurent sur la lettre 48 N ou 48 M.

Que contester ? Quelle réclamation ?

Vous pouvez contester :

avoir commis une infraction et devoir payer une amende,
un retrait de points,
une suspension du permis,
une annulation du permis.

Vous pouvez faire une réclamation s'il y a une erreur sur votre permis.

Comment récupérer des points ?

Il existe 3 moyens pour récupérer les points perdus :

Ne pas avoir d’infraction pendant 6 mois (si retrait d’un seul point, ce point est ré-attribué 6 mois après son retrait à compter de la date définitive de cette infraction*) à 2 ans (récupération de l’intégralité des 12 points si votre dossier ne contient que des contraventions de 1re, 2ᵉ ou 3ᵉ classe*),
Suivre un stage de récupération de points,
Repasser votre permis de conduire en cas de perte totale des points.

*Si aucune autre infraction n'a été commise dans l’intervalle