Règlement sur les données

À partir du 12 septembre 2025, le règlement (UE) 2023/2854 (la "loi sur les données") permet aux utilisateurs de produits connectés et de services connexes (c'est-à-dire des services qui influencent la façon dont un produit connecté se comporte), de demander l'accès aux données qu'ils génèrent en utilisant les produits connectés et/ou les services connexes.

L'utilisateur est défini comme une personne physique ou morale qui possède un produit connecté ou à laquelle des droits temporaires d'utilisation de ce produit connecté ont été transférés contractuellement (par exemple, par le biais d'un contrat de location ou de bail), ou qui reçoit un service connexe.

Les utilisateurs peuvent demander à partager ces données avec une autre entreprise ou une autre personne, identifiée comme un tiers destinataire des données.

La loi sur les données s'applique au sein de l'UE, ce qui signifie que l'utilisateur doit être établi dans l'UE, que le(s) produit(s) connecté(s) doit(vent) avoir été mis sur le marché dans l'UE et que tout tiers destinataire des données doit également être établi dans l'UE.

Les données susceptibles d'être partagées en vertu de la loi sur les données sont des données récupérées par Renault Trucks qui sont brutes (c'est-à-dire des points de données non traités et générés automatiquement) ou prétraitées (c'est-à-dire modifiées pour être compréhensibles et utilisables en vue d'une analyse ultérieure). Ces données sont fournies avec les métadonnées pertinentes nécessaires pour les interpréter et les utiliser.

Pour savoir comment accéder à vos données, veuillez consulter les liens et les documents ci-dessous.

Pour que Renault Trucks puisse collecter les données en question, vous devez accepter les termes de l'accord de gestion des données de Renault Trucks, que vous trouverez ici.

Pour les utilisateurs qui ont précédemment conclu un accord de gestion des données avec Renault Trucks et qui n'ont pas accepté la version actuelle, veuillez vous référer à l'avis de la loi sur les données, qui se trouve ici.

Des informations sur les données susceptibles d'être partagées sont disponibles :

• Avis sur les données : Produits, que vous trouverez ici
• Avis de données : Services connexes, que vous trouverez ici

Pour les véhicules Renault Trucks enregistrés sur le portail client Renault Trucks

les données produit en question seront disponibles :

• Pour les véhicules utilitaires moyens et lourds, par l'intermédiaire de l'API Basic Vehicle Information administrée dans le cadre de Portail client Renault Trucks
• Pour les véhicules utilitaires légers, par le biais d'une demande spécifique à envoyer à l'adresse suivante Support.Adm.data-act.request@renault-trucks.com en utilisant le modèle.

Pour les chargeurs enregistrés sur le portail client de Renault Trucks

Les données sur les produits concernés seront disponibles sur demande spécifique envoyée à l'adresse suivante Support.Adm.data-act.request@renault-trucks.com en utilisant le modèle.

Pour les camions de moyen et gros tonnage enregistrés sur le portail client de Renault Trucks

Les données historiques sur les produits concernés seront disponibles sur demande spécifique envoyée à l'adresse suivante Support.Adm.data-act.request@renault-trucks.com en utilisant le modèle.

Les Données Produits générées dans le cadre des Services Numériques et les Données de Service associées seront disponibles via l'API du service concerné, le cas échéant.

Si vous n'avez pas de compte sur le Portail Client Renault Trucks, veuillez contacter votre représentant Renault Trucks.

Vous devez accepter les termes de l'accord de partage de données de Renault Trucks, qui se trouve ici.

L'accès aux données doit être demandé ici. Vous devez accepter les termes de l'accord de partage de données de Renault Trucks, que vous trouverez ici.

Vous devez demander à votre client l'autorisation d'utiliser l'API Basic Vehicle Information. Des informations sur les API de Renault Trucks peuvent être trouvées dans Portail des développeurs de Renault Trucks.