Déclaration 2019 sur l’esclavage moderne

Renault Trucks SAS

Structure, activité et chaîne d’approvisionnement

Renault Trucks SAS est une société française qui fabrique, commercialise, importe et vend des camions dans 130 pays à travers le monde. Renault Trucks SAS est une grande entreprise multi-site avec 9 500 employés dont 7 900 en France répartis sur 4 sites principaux.

Renault Trucks SAS est une filiale du groupe Volvo. Le groupe Volvo est une société indépendante cotée dont le siège est à Göteborg, en Suède. Le groupe Volvo est l’un des principaux fabricants mondiaux de camions, d’autocars et d’autobus, d’engins de chantier et de moteurs marins et industriels. Le groupe fournit également des solutions de financement. En 2019, le chiffre d’affaires du groupe Volvo s’élevait à 432 milliards de couronnes suédoises (40,8 milliards d’euros). Le groupe Volvo regroupe plusieurs marques :Volvo Trucks, Volvo Construction Equipment, Volvo Buses, Volvo Penta, Renault Trucks, Mack Trucks, Terex Trucks, Prevost, Novabus et Arquus. La propriété de UD Trucks est en cours de transfert à Isuzu Motors dans l’objectif de former une alliance stratégique dans le domaine des véhicules commerciaux. Le groupe Volvo a également noué des partenariats stratégiques et de joint-ventures, notam-ment avec Dong Feng, Eicher et Shandong Lingong Construction Machinery (SDLG).

Le groupe Volvo emploie 104 000 personnes dans le monde entier, dispose d’établissements de production dans 18 pays à travers le monde et vend ses produits sur plus de 190 marchés. Les usines de production sont situées en Afrique du Sud, en Allemagne, en Australie, en Chine, en Belgique, au Brésil, en France, en Inde, au Japon, au Mexique, en Pologne, au Royaume-Uni, en Russie, en Suède et en Thaïlande.

Le groupe Volvo travaille avec environ 51 000 fournisseurs de niveau 1, dont 6 000 spécialisés dans les composants automobiles. En 2019, le groupe Volvo a effectué des achats de biens et de services pour un montant total de 299,6 milliards de couronnes suédoises (28,3 milliards d’euros) auprès de fournisseurs en Europe (64%), en Amérique du Nord (21%), en Amérique du Sud (7%), et en Asie-Pacifique (8%). La chaîne d’approvision-nement est complexe et fait intervenir plusieurs niveaux de fournisseurs entre les unités de fabrication et les fournisseurs de matières premières.

Gouvernance des droits de l’homme

La mission du groupe Volvo est de favoriser la prospérité en fournissant des solutions de transport. Par conséquent, le respect des droits de l’homme est fondamental pour le groupe Volvo. Le groupe Volvo s’engage à respecter les droits de l’homme non seulement dans ses propres activités, mais aussi tout au long de la chaîne d’approvisionnement, ce qui signifie que cet engagement s’applique également aux partenaires commerciaux et à toute personne potentiellement concernée par les activités ou l’utilisation des produits et solutions du groupe Volvo.

Le groupe Volvo est signataire du Pacte mondial des Nations Unies depuis 2001 et s’efforce d’aligner ses activités sur les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (« UNGP »).  Il s’agit d’une démarche continue avec une approche centrée sur les risques. L’entreprise se concentre sur les domaines qui comportent le plus de risques de conséquences négatives sur les droits de l’homme.

Pour renforcer l’attention portée aux droits de l’homme dans le groupe Volvo, un Conseil des droits de l’homme a été créé. Il est composé d’une partie des membres de notre conseil d’administration dont les activités sont susceptibles d’avoir un impact direct sur le sujet. Le Conseil des droits de l’homme est soutenu par un groupe de référence cross-fonctionnel et par un groupe de travail composé de membres de différentes entités du Groupe, et notamment des divisions des camions et   des autres divisions.  Nous sommes convaincus qu’une organisation responsable des questions liées aux droits de l’homme est importante pour le succès commercial à long terme du groupe Volvo.

Politiques comprenant des déclarations relatives à l’esclavage moderne

Code de Conduite du groupe Volvo

Le Code de Conduite du groupe Volvo a instauré, depuis 2003, une tolérance zéro vis-à-vis du travail forcé et du travail des enfants. La version actuelle du Code de Conduite du groupe Volvo définit notre approche de cette tolérance zéro à l’égard de toutes les formes d’esclavage moderne. Les pratiques qui représentent du travail forcé, y compris la servitude pour dettes, la traite des êtres humains et toute autre forme d’esclavage moderne, ne sont acceptées dans aucune partie du groupe Volvo. Le Code de Conduite propose des exemples de pratiques liées à l’esclavage moderne, telles que la confiscation des papiers d’identité ou des passeports, la retenue des salaires, le fait de ne pas conférer un statut professionnel officiel, le fait de soumettre une personne à des violences physiques et sexuelles, la servitude pour dettes, l’imposition de frais de recrutement excessifs et la restriction des déplacements. Le Code de Conduite du groupe Volvo est accessible à tous sur le site www.volvogroup.com.

Code de Conduite Fournisseurs

Depuis 1996, notre Programme d’Achats Durables n’a de cesse de faire croître les exigences vis-à-vis de nos fournisseurs en matière de performance environnementale, d’éthique commerciale et de droits de l’homme. En 2019, nous avons mis en place un nouveau Code de Conduite Fournisseurs que les fournisseurs doivent s’engager contractuellement à respecter. Le Code de Conduite Fournisseurs stipule que le groupe Volvo a adopté une tolérance zéro à l’égard de toutes les formes d’esclavage moderne, tout au long de sa chaine d’approvisionnement, y compris, mais sans s’y limiter, le travail forcé, servile ou obligatoire et la traite des êtres humains. Il stipule en outre que les fournisseurs et leurs agences de recrutement ne peuvent pas tolérer ou s’engager dans les restrictions de mouvement, les frais de recrutement excessifs, la confiscation des documents d’identité et/ou des passeports, la retenue des salaires, les conditions de travail abusives, la servitude pour dettes, la violence ou toute autre forme d’exploitation ou d’abus.

Les fournisseurs sont tenus, en vertu du Code de Conduite Fournisseurs, de veiller à ce que leur propre organisation et leurs fournisseurs directs respectent les exigences minimales du Code de Conduite Fournisseurs. Il est en outre précisé que les fournisseurs sont tenus d’effectuer des vérifications en matière de respect des droits de l’homme, dans leurs chaînes d’approvisionnement et sont encouragés à travailler de manière proactive au-delà de leurs fournisseurs directs pour mettre en œuvre les normes du Code de Conduite Fournisseurs. Ce dernier est accessible à tous sur le site www.volvogroup.com.

Evaluation des risques, due diligence et mise en œuvre

L’esclavage moderne, y compris le travail forcé et la traite des êtres humains, peut se matérialiser non seulement dans notre propre organisation et nos activités, mais aussi dans nos relations commerciales et dans d’autres parties de notre chaîne de valeur. Les risques liés à l’esclavage moderne sont évalués dans le cadre des évaluations des droits de l’homme, entreprises en relation avec nos propres opérations et par le biais de notre programme d’achat durable (voir ci-dessous). Lors de ces évaluations, nous priorisons les pays et les segments pour lesquels les risques de négation des droits de l’homme sont les plus grands.

Opérations propres – Evaluations des droits de l’homme

Sur la base de cette approche, fondée sur le risque pour évaluer nos opérations, nous procédons de façon progressive à des évaluations des droits de l’homme, dans l’ensemble de nos propres opérations. Ces évaluations concernent également les prestataires de services sur nos sites. Après chaque évaluation des droits de l’homme, des plans d’action relatifs aux domaines d’amélioration identifiés sont mis en place, assortis d’une appropriation et d’un ancrage clairs avec l’équipe locale. Les résultats des évaluations des droits de l’homme et des plans d’action sont communiqués à certains membres du conseil d’administration du groupe Volvo (désormais le Conseil des Droits de l’Homme) et font l’objet d’un suivi régulier.

En 2019, nous avons achevé une évaluation de nos opérations au Mexique sous l’angle des droits de l’homme. Aucune conclusion défavorable relative à l’esclavage moderne n’a été identifiée dans le cadre de cette évaluation. Nous sommes actuellement en train de revoir notre processus d’évaluation des droits de l’homme, dans le but de renforcer encore le processus et sa méthodologie et d’assurer un parfait alignement sur les UNGP.

Fournisseurs – Programme d’achat durable

En 2019, un programme d’achat durable actualisé et amélioré a été mis en œuvre, qui, outre le lancement de notre nouveau Code de Conduite Fournisseurs et les formations (voir ci-dessous), comprend diverses actions de due diligence à l’égard de nos fournisseurs :

  • Auto-évaluations des fournisseurs : Les nouveaux fournisseurs doivent procéder à une auto-évaluation par rapport aux exigences du Code de Conduite Fournisseurs et en partager les résultats avec l’entité concernée du groupe Volvo. En 2019, 92% des dépenses ont été effectuées auprès de fournisseurs ayant procédé à une auto-évaluation de leur durabilité. Dans les pays à haut risque, ce chiffre était de 98%.
  • Audits de durabilité : Dans le cadre du processus de sélection des fournis-seurs, les nouveaux fournisseurs dont les dépenses dépassent un certain montant, dans les pays et segments à haut risque, doivent être évalués par des audits de durabilité sur site. En outre, des audits de durabilité de nos fournisseurs sont réalisés, dans le cadre des évaluations des droits de l’homme de nos propres activités et sur une base ad hoc si un besoin spécifique est identifié. Lors des audits de durabilité, les installations des fournisseurs sont visitées par du personnel du groupe Volvo spécialement formé pour évaluer, entre autres, le droit du travail, les conditions de travail, la santé et la sécurité, et les risques liés à l’esclavage moderne.
  • Programme des minéraux durables : Dans le cadre de notre programme sur les minéraux durables, nous effectuons une cartographie et une vérification préalable de notre chaîne d’approvisionnement en minéraux sources de conflits, notamment l’étain, le tantale, le tungstène et le cobalt. Nous utilisons pour cela les outils fournis par l’Initiative pour des Minerais Responsables (Responsible Mining Initiative - RMI). Cette initiative importante vise à atténuer les risques liés aux droits de l’homme, y compris, mais sans s’y limiter, les risques liés à l’esclavage moderne, et ce au niveau le plus éloigné de notre chaîne d’approvision-nement.

En 2019, 55 fournisseurs ont été audités en Chine, en Inde, au Mexique, en Afrique du Sud, en Thaïlande, au Biélorussie, aux Etats-Unis, aux Emirats arabes unis et en Malaisie. Aucun résultat négatif lié à l’esclavage moderne n’a été identifié dans le cadre de ces audits.

En 2018, nous avons identifié un besoin d’actions d’amélioration concernant le recours à l’emploi de travailleurs migrants étrangers en Malaisie, par certains de nos prestataires de services sur site. En 2019, nous avons revu et renforcé nos procédures internes et nos conditions contractuelles pour les prestataires sur site en Malaisie et avons assuré le suivi des plans d’action convenus.

Partenaires commerciaux

En plus de ses propres entités de fabrication, le groupe Volvo collabore avec des partenaires d’assemblage de camions et des carrossiers d’autobus, dont certains sont situés dans des pays à haut risque du point de vue des droits de l’homme. En 2019, nous avons effectué un examen sur site et engagé un dialogue axé sur les conditions d’emploi des travailleurs pour deux partenaires d’assemblage de camions en Malaisie. Nous avons identifié des domaines de développement liés à l’emploi des travailleurs migrants étrangers. Nos partenaires commerciaux ont lancé des plans d’action et, dans le même temps, nous réfléchissons à la manière de renforcer nos conditions contractuelles et notre vigilance générale en matière de responsabilité des entreprises et de droits de l’homme chez les partenaires de montage de camions et les carrossiers d’autobus.

Formation et renforcement des capacités

En 2019, le groupe Volvo a mené plusieurs initiatives de formation, tant pour les employés que pour les fournisseurs. Tous les employés ayant accès à des ordinateurs sont tenus de suivre chaque année une formation en ligne sur le Code de Conduite du groupe Volvo et, pour les employés qui travaillent en production ou qui n’ont pas d’accès à des ordinateurs, leur encadrement est tenu d’animer des sessions de formation obligatoires sur le code de conduite du groupe Volvo. En 2019, 50 000 employés ayant accès à des ordinateurs ont suivi l’apprentissage en ligne du code de conduite disponible en 15 langues, et 2 800 directeurs ont organisé des sessions de formations en présentiel pour les employés qui travaillent en production ou qui n’ont pas d’accès à des ordinateurs.

Volvo a mis en place une formation en ligne qui décrit le concept d’achat durable, pour tout le personnel du groupe Volvo travaillant avec des fournisseurs. En outre, en 2019, le groupe Volvo a organisé diverses formations sur des sujets plus détaillés de développement durable, liés à des segments spécifiques et aux risques associés.

Grace à son adhésion a « DRIVE Sustainability » (voir ci-dessous), le groupe Volvo a choisi de former certains de ses fournisseurs mondiaux au développement durable, avec des formations organisées par CSR Europe en Pologne, au Mexique, en Afrique du Sud, en Malaisie et au Brésil.

Mécanismes de réclamation

Le groupe Volvo offre plusieurs canaux aux parties prenantes internes et externes pour signaler d’éventuelles préoccupations éthiques ou violations des politiques du groupe Volvo, y compris un processus d’alerte, le « Volvo Whistle », qui est accessible au public sur le site www.volvogroup.com. Le Groupe Volvo ne tolère aucune représaille contre les dénonciateurs. Aucun problème lié à l’esclavage moderne n’a été signalé par le biais du « Volvo Whistle » en 2019.

Partenariats

En 2019, le groupe Volvo est toujours Partenaire Principal de DRIVE Sustainability. DRIVE Sustainability est un réseau mondial qui a pour mission de favoriser la durabilité des chaînes d’approvisionnement de l’industrie automobile. Une approche industrielle commune nous semble être l’un des meilleurs moyens de favoriser la durabilité dans nos chaînes d’approvisionnement. A titre d’exemple, le projet Responsible Trucking, qui a été lancé par CSR Europe / « DRIVE Sustainability » en 2019, vise à améliorer les normes sociales dans la logistique du transport routier. Ce projet est mené en collaboration avec d’autres OEM, des entreprises de transport et des entreprises de biens de consommation.

En 2019, le groupe Volvo est toujours membre de l’Initiative des Minerais Responsables (Responsible Mining Initiative RMI), une organisation qui collecte une information précieuse sur l’industrie minière et qui fournit des outils efficaces que nous utilisons dans le cadre de notre programme en faveur des minéraux durables.

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Cette déclaration vaut pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019. Cette déclaration est faite conformément à la Section 54 de la loi sur l’esclavage moderne de 2015 et a été approuvée par le président de Renault Trucks SAS.

 

Signé Bruno Blin
Président

 

 

 

Juin 2020