Déclaration 2018 sur l’esclavage moderne

Renault Trucks SAS

STRUCTURE, ACTIVITÉ ET CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT

Renault Trucks SAS est une société française qui fabrique, commercialise, importe et vend des camions dans 130 pays à travers le monde. Renault Trucks SAS est une grande entreprise multi-site avec 9 500 employés dont 7 900 en France répartis sur 4 sites principaux.

Renault Trucks SAS est une filiale du groupe Volvo. Le groupe Volvo est une société indépendante cotée dont le siège est à Göteborg, en Suède. Le groupe Volvo est l’un des principaux fabricants mondiaux de camions, d’autocars et d’autobus, d’engins de chantier et de moteurs marins et industriels. Le groupe fournit également des solutions complètes pour le financement. En 2018, le chiffre d’affaires du groupe Volvo était de 390,8 milliards de couronnes suédoises (38,1 milliards d’euros). Les marques du groupe Volvo comprennent Volvo Trucks, Volvo Construction Equipment, Volvo Buses, Volvo Penta, Renault Trucks, Mack Trucks, UD Trucks, Terex Trucks, Prevost, Novabus et Arquus. Le groupe Volvo a également des joint-ventures et des partenariats stratégiques avec Dong Feng, Eicher et SDLG.

Le groupe Volvo emploie 105 000 personnes dans le monde entier, dispose d’établissements de production dans 18 pays à travers le monde et vend ses produits sur plus de 190 marchés. Les établissements de production sont situés en Australie, en Chine, en Belgique, au Brésil, en France, en Allemagne, en Inde, au Japon, au Mexique, en Pologne, en Russie, en Afrique du Sud, en Suède, en Thaïlande, au Royaume-Uni et aux Etats-Unis.

Le groupe Volvo a environ 51 000 fournisseurs de niveau 1, dont 6 000 de composants automobiles. En 2018, le groupe Volvo a acheté des biens et des services pour un total de 270,3 milliards SEK (26,3 milliards d’euros). 62 % des fournisseurs de niveau 1 sont situés en Euros, 26 % en Amérique du Nord, 4 % en Amérique du Sud et 7 % dans la zone Asie-Pacifique. La chaîne d’approvisionnement est complexe et il existe souvent plusieurs niveaux de fournisseurs entre les unités de fabrication et les fournisseurs de matières premières.

 

POLITIQUES TRAITANT DE L’ESCLAVAGE MODERNE

Les produits du groupe Volvo sont fabriqués par des personnes, utilisés par des personnes et ils procurent des marchandises et des services à des personnes. C’est pourquoi le respect des droits de l’Homme est fondamental pour le groupe Volvo. Les gens sont au cœur de ce que nous faisons. Gérer les ressources humaines de manière responsable, ce qui inclut le respect des droits de l’Homme ainsi que la prévention de l’esclavage moderne et de la traite des êtres humains, est indispensable à la réussite commerciale à long terme du groupe Volvo.

Le Code de Conduite du Groupe Volvo

Le groupe Volvo est signataire du Pacte mondial des Nations Unies depuis 2001. Au cours de l’année 2017, notre Code de Conduite a été mis à jour et notre position intransigeante sur le refus de toutes les formes d’esclavage moderne a été précisée. Afin d’aider nos employés dans la gestion des risques associés, une liste d’exemples concrets de ce qu’il faut surveiller a été ajoutée. Le refus absolu du travail forcé et du travail des enfants figure dans notre code depuis 2003. Le travail forcé, y compris la servitude pour dettes, la traite des êtres humains et autres formes d’esclavage moderne, n’est pas accepté dans les activités du groupe Volvo.

Le Code de conduite est disponible sur le site www.volvogroup.com. Il est complété par une vingtaine de politiques qui décrivent plus en détail la façon dont nous satisfaisons à ses exigences fondamentales. La conformité au Code de Conduite est évaluée par nos examens internes du respect de l’Homme (voir ci-dessous). Nous disposons également d’un processus d’alerte professionnelle, librement accessible sur notre site internet sur lequel les manquements à notre Code de Conduite peuvent être reportés. Aucun problème concernant l’esclavage moderne n’a été reporté au cours de l’année 2018.

Code de Conduite Fournisseurs

Depuis 1996, notre Programme d’achats responsables n’a de cesse d’augmenter les exigences vis-à-vis de nos fournisseurs en matière d’environnement, d’éthique des affaires et de droits de l’Homme, en ce compris l’esclavage moderne.

Au cours de l’année 2018, nous avons travaillé à la rédaction et au déploiement d’un nouveau Code de Conduite Fournisseurs qui est entré en vigueur en début d’année 2019. La version mise à jour du Code de Conduite Fournisseurs, qui inclut des exigences clarifiées et des ambitions quant à l’esclavage moderne, fait partie intégrante de nos contrats fournisseurs. Le Code de Conduite Fournisseurs établit que le groupe Volvo refuse toutes les formes d’esclavage moderne dans sa chaîne d’approvisionnement, dont le travail forcé ou obligatoire, l’exploitation et le trafic d’êtres humains. Il stipule également que les fournisseurs et leurs agences de recrutement ne peuvent pratiquer ni tolérer des restrictions à la libre circulation, des commissions de recrutement excessives, la confiscation de pièces d’identité ou de passeports, la retenue sur salaire, des conditions de travail abusives, la servitude pour dettes, la violence ou toute autre forme d’exploitation ou d’abus. Le Code de Conduite Fournisseurs leurs impose de s’assurer que leurs propres fournisseurs prennent des engagements comparables. Le Code de Conduite Fournisseurs du groupe Volvo est disponible sur le site www.volvogroup.com. La conformité aux exigences du Code de Conduite Fournisseurs est mesurée et suivie au moyen d’une auto-évaluation des fournisseurs et d’audits sociaux (voir ci-dessous).

 

GESTION DES RISQUES, DUE DILIGENCE ET MISE EN ŒUVRE

L’esclavage moderne peut se manifester dans notre propre organisation et nos activités, mais aussi dans nos relations commerciales et notre chaîne de valeur. L’esclavage moderne et les risques de trafics associés sont visés par un examen régulier du respect des droits de l’Homme dans nos propres activités et par des audits sociaux des fournisseurs. Nous y procédons en priorité dans les pays et sur les segments où nous avons mesuré les risques les plus élevés de violation des droits de l’Homme.

Évaluations du respect des droits de l’Homme

Nous procédons régulièrement à des évaluations du respect droit de l’Homme dans l’ensemble de nos activités, en nous fondant sur une analyse des risques pour déterminer celles à conduire en priorité.

Au cours de l’année 2018, nous avons réalisé une évaluation du respect des droits de l’Homme dans nos activités en Afrique du Sud et entamé une autre au Mexique qui devrait s’achever en 2019. Aucun problème relatif à l’esclavage moderne n’a été identifié dans le cadre de ces examens.

Approche fondée sur la chaîne d’approvisionnement

Notre Programme d’Approvisionnement Durable comprend une auto-évaluation des fournisseurs relativement aux exigences de notre Code de Conduite Fournisseurs et des audits sociaux de fournisseurs sélectionnés dans des pays et des segments à haut risques. Les audits sociaux des fournisseurs sont généralement coordonnés avec les évaluations du respect des droits de l’Homme dans nos activités. Au cours de ses audits nous procédons à des diagnostics sur les sites mêmes des fournisseurs sélectionnés pour évaluer, entre autres, le respect des droits du travail, les conditions de travail, la santé et la sécurité ainsi que les risques spécifiques relatifs à l’esclavage moderne. En 2018, nous avons commencé à travailler pour que la réalisation d’audits sociaux devienne un critère de sélection lors de nos recherches de fournisseurs dans des pays à haut risque. Ce déploiement se poursuivra en 2019.

En 2018, nous avons réalisé des audits sociaux de fournisseurs sélectionnés en Chine, en Inde et en Afrique du Sud. Les constats défavorables relevés au cours de ces audits étaient généralement liés à une mauvaise préparation face aux situations d’urgence, aux horaires de travail et à l’insuffisance de périodes de repos. Nous avons également effectué une évaluation sur site de nos prestataires de service travaillant dans certaines de nos installations en Malaisie. Nous y avons identifié un besoin d’actions d’amélioration relativement à l’emploi de travailleurs migrants. Des plans de mesures correctives ont été adoptés avec les fournisseurs concernés et seront suivis.

Au cours de l’année 2018, le groupe Volvo a pris de nouvelles mesures pour mettre en œuvre un Programme relatif au minéraux sources de conflit, concentré sur l’étain, le tungstène, le tantale, l’or et le cobalt. Il s’agira d’une mesure importante pour lutter à la racine de notre chaîne d’approvisionnement contre les risques liés aux droits de l’Homme.

 

FORMATION ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

Au cours de l’année 2018, le groupe Volvo a mené plusieurs actions de formation de ses salariés ainsi que de ses fournisseurs. Fin 2018, 92 % des cadres ont suivi une formation en ligne au Code de Conduite disponible en 13 langues. L’encadrement des salariés ouvriers et employés doit organiser à leur intention des sessions de formation obligatoires.

Au cours de l’année 2018, le groupe Volvo a lancé une formation en ligne présentant la notion d’approvisionnement durable pour l’ensemble de son personnel en lien avec des fournisseurs. De même pour accroître les compétences internes, un certain nombre de salariés de la division Achats du groupe -Volvo Group Purchasing- et des fonctions centrales a suivi une formation à l’audit de certification de conformité à la norme de responsabilité sociale SA8000 établie par Social Accountability International.

Du fait de notre appartenance à « DRIVE Sustainability » (voir ci-dessous), des fournisseurs sélectionnés en Chine, en Thaïlande, en Espagne et en Hongrie ont été formés aux droits de l’Homme, à la performance environnementale et à l’éthique des affaires.

 

AUTRES INITIATIVES

Au cours de l’année 2018, le groupe Volvo a poursuivi son action en tant que partenaire principal de « DRIVE Sustainability ». « DRIVE Sustainability » est un réseau mondial ayant pour mission d’assurer le développement durable de la chaîne d’approvisionnement dans l’industrie automobile. Nous sommes convaincus qu’une approche commune au est un bon moyen d’assurer des chaînes d’approvisionnement plus durables.

En 2018, le Groupe Volvo est devenu membre de la Responsible Minerals Initiative (RMI) qui a pour objectif d’obtenir l’amélioration de la transparence de la chaîne d’approvisionnement de certains minéraux et la réalisation de due diligence.

Le Groupe Volvo a reconduit son soutien à l’organisation Truckers Against Trafficking.

Cette déclaration vaut pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2018. Cette déclaration est faite conformément à la Section 54 de la loi sur l’esclavage moderne de 2015 et a été approuvée par le président de Renault Trucks SAS.

Signée


Bruno Blin
Président
Juin 2019